À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.

Le don de gamètes en France s’est construit comme une arche. La clef de voute est la solidarité, le principe de solidarité, et ses deux piliers : l’anonymat et la gratuité. Le socle s’est bâti sur les pratiques historiques du don du sang qui ont largement inspiré le don de sperme avec les CECOS jusqu’à ce que la première loi de bioéthique modifiant le Code civil ne cimente l’ensemble en 1994.

Comme vous pouvez le visualiser sur la retransmission intégrale du débat, les votes ont fait suite à la présentation des aspects éthico-scientifiques et éthico-juridiques ainsi que d’un débat préalable à chaque question posée aux participants présents dans la salle.

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Lors du passage de l’éthique au droit, la courte histoire des législations en matière de bioéthique démontre bien que trop de normes tuent la norme et que la France comme le Royaume-Uni ont fait le bon choix d’une loi-cadre en matière de bioéthique. Autoriser la vitrification ovocytaire en France fut en 2011 une exception normative, levant de curieux freins au sein de l’exécutif. Ce qui illustre que le réexamen périodique du cadre législatif est une garantie de l’applicabilité de la loi.

La « Shared maternity » des anglo-saxons, « ROPA » (recueil ovocytaire pour l’autre) des hispaniques est une participation partagée dans la conception de l’enfant par les deux femmes au sein de leur couple.

Ils concernent d’abord l’argumentaire « pour » et « contre » dont il faudra distinguer la demande initiale selon qu’elle provient d’un couple de femmes ou de femmes célibataires.

Sur 129 participants, seulement 8 soit 6 % n’ont jamais pris part au vote.