C’est aujourd’hui que débute le débat parlementaire sur la prochaine loi de bioéthique. Le long cheminement enrichi par de nombreux rapports officiels, débats publics et avis citoyens jusqu’au projet de loi gouvernemental, a conduit Fertile Vision à lancer un appel au discernement le 12 septembre dernier. Il appartient aujourd’hui à la sagesse de la représentation nationale de décider, au-delà des clivages partisans, des meilleurs choix possibles pour préserver les droits de la personne et des générations futures.

Dans moins de 5 ans, un prérequis suffisant ouvrirait la perspective que des fœtus dont la vie est menacée en troisième partie de grossesse puissent bénéficier d’un placenta artificiel. Dans moins de 10 ans, les premiers gamètes artificiels permettraient d’éviter le recours au tiers donneur et à tout ce qui est débattu aujourd’hui à ce sujet.

Dans moins de 5 ans, un prérequis suffisant ouvrirait la perspective que des fœtus dont la vie est menacée en troisième partie de grossesse puissent bénéficier d’un placenta artificiel. Dans moins de 10 ans, les premiers gamètes artificiels permettraient d’éviter le recours au tiers donneur et à tout ce qui est débattu aujourd’hui à ce sujet. De même, la greffe d’utérus, greffe d’organe pour transmettre la vie et non pas la sauver, pourrait ne plus être expérimentale et répondre dans une certaine mesure aux demandes féminines de gestation pour autrui, en attendant pour des horizons bien plus lointains, l’ectogenèse c’est-à-dire l’utérus artificiel.

Parmi les nombreuses thématiques que traite l’avis 129 du CCNE sur la révision prochaine de la loi de bioéthique, c’est une véritable bombe culturelle en matière de procréation que lance le comité en préconisant la levée de l’anonymat du tiers donneur de gamètes, au nom d’un droit d’accès à la quête des origines et du fait de l’évolution de la génomique et des « Big data ». Il s’agit d’une remise en cause inattendue d’un principe fondateur du don de gamètes en France et dans la majorité des pays européens qui nous entourent. Fertile Vision ne manquera pas dans les semaines à venir de contribuer au débat.

Le rapport du Conseil d’Etat « révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » publié le 11 juillet dernier s’inscrit dans la continuité des contributions précédant le réexamen de la dernière loi de bioéthique (2011). Il apporte le cadrage juridique « d’un modèle français de bioéthique, basé sur trois principes fondateurs : dignité, liberté et solidarité ».

Le rapport du Conseil d’Etat « révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » publié le 11 juillet dernier s’inscrit dans la continuité des contributions précédant le réexamen de la dernière loi de bioéthique (2011). Il apporte le cadrage juridique « d’un modèle français de bioéthique, basé sur trois principes fondateurs : dignité, liberté et solidarité ».