1O ans après la loi Taubira sur le mariage pour tous et 2 ans après les profonds changements de la nouvelle loi de bioéthique, Fertile Vision poursuit sa réflexion éthique sur la mise en place des textes d’application (décrets et arrêtés ministériels) et les interrogations qu’elles soulèvent aujourd’hui.
2013 – 2023 : dix ans d’évolution de la bioéthique en Europe, sur l’accès aux origines du tiers donneur de gamètes et d’embryon
Une étude comparative des législations européennes (États-membres du Conseil de l’Europe) en 2013 à propos du don de gamètes et les résultats de l’enquête du Comité européen de coopération juridique (CDJC) publiée en décembre 2022 nous conduisent ici à mieux appréhender l’évolution de la bioéthique en matière d’anonymat du don de gamètes et d’embryon et celle d’un droit d’accès aux origines du tiers donneur en Europe.
Réflexion éthique sur le don de gamètes en 2023, deux ans après la nouvelle loi française de bioéthique (4 août 2021)
La France est bien le premier pays au monde à avoir inscrit simultanément dans son droit, l’accès de l’AMP aux demandes sociétales, l’accès aux origines de l’enfant né d’un don de gamètes ou d’embryon par la levée possible de l’anonymat du tiers donneur ainsi que de nouvelles règles de filiation communes à tous les dons de gamètes, d’indication médicale comme sociétale.
