Matières à réflexion avant la prochaine loi de bioéthique (1er semestre 2018)
Le rapport du Conseil d’Etat « révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » publié le 11 juillet dernier s’inscrit dans la continuité des contributions précédant le réexamen de la dernière loi de bioéthique (2011). Il apporte le cadrage juridique « d’un modèle français de bioéthique, basé sur trois principes fondateurs : dignité, liberté et solidarité ».
Le rapport du Conseil d’Etat « révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » publié le 11 juillet dernier s’inscrit dans la continuité des contributions précédant le réexamen de la dernière loi de bioéthique (2011). Il apporte le cadrage juridique « d’un modèle français de bioéthique, basé sur trois principes fondateurs : dignité, liberté et solidarité ».
Sa lecture est essentielle pour nous éclairer sur certains fondements du droit en bioéthique par exemple en matière de Procréation et Société :
- le droit ne commande ni le statu quo ni l’évolution
- en droit, rien n’impose au législateur d’ouvrir aux couples de femmes et aux femmes seules, la possibilité d’accéder aux techniques d’AMP et symétriquement, rien n’impose de maintenir les conditions actuelles d’accès à l’AMP, notamment au nom du principe de précaution,
- la notion juridique d’intérêt supérieur de l’enfant ne saurait faire obstacle à l’ouverture de l’AMP aux couples de femmes et aux femmes seules.
Il s’en remet légitimement au pouvoir décisionnel du législateur : «. Dans sa décision n°2013‐669 DC du 17 mai 2013, le Conseil constitutionnel a souligné que la tradition française, reflétée à l’article 34 de la Constitution, est celle de la compétence la plus large du Parlement pour légiférer. »
« Quel monde voulons-nous pour demain ? » titre le rapport de synthèse des États généraux de la bioéthique (EGB) par le CCNE. Il s’agit d’un document très riche en informations dans l’exercice de démocratie sanitaire du débat public. Il couvre neufs grands domaines évolutifs de la biomédecine : la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches embryonnaires humaines, les examens génétiques et la médecine génomique, les dons et transplantations d’organes, les neurosciences, les données de santé, l’intelligence artificielle et la robotisation, la santé et l’environnement et deux thèmes interpellant particulièrement la société : la procréation et l’accompagnement de la fin de vie.
Le CCNE rappelle qu’il ne s’agit pas d’un avis du CCNE et annonce pour septembre 2018 « quelques propositions pour la nouvelle loi de bioéthique et l’organisation du débat éthique dans notre pays ».
L’opinion du Comité Citoyen mis en place par le CCNE pour observer le déroulé des États généraux de la bioéthique (EGB) suggère une amélioration de la mobilisation des citoyens, observe dans certaines réunions publiques une surreprésentation de la parole des militants au détriment des autres et regrette particulièrement l’absence de retranscription intégrale des auditions.
Fertile Vision contribue modestement à répondre à de tels souhaits à travers son site Internet : ouvert à tous, sans parti pris, en retransmettant en live, l’intégralité des débats auxquels elle s’associe. Le premier se déroulera le 5 octobre prochain de 9h à 10h30, dans le cadre du congrès Infogyn 2018, sur la thématique des demandes sociétales de PMA, en dehors de la GPA.
Dans la diversité de ses lectures, Fertile Vision vous recommande parmi les livres publiés durant le premier semestre 2018 :
- « Et toi tu t’y mets quand ? » Ed Flammarion 2018, par Myriam Levain, journaliste : le récit autobiographique d’un parcours singulier de PMA et de réflexions personnelles autour de l’autoconservation ovocytaire.
- « Mon corps ne vous appartient pas » Ed Albin Michel 2018, par Marianne Durano, philosophe et enseignante, une vision autobiographique au prisme d’un nouveau féminisme contre la dictature de la médecine sur les femmes.
- « Pour la PMA » par François Olivennes, gynécologue, un parti-pris en faveur de l'accès des femmes homosexuelles et des femmes seules à la PMA ainsi que du droit à l'auto conservation des ovocytes.
Et plus spécifiquement destinés au monde médical :
- « Choisir sa ménopause » Ed. Frison-Roche 2018, par Jean Claude Emperaire, un des pionniers de l’endocrinologie de la reproduction.
- « Endométriose, guide pratique pour le clinicien » Ed. Sauramps Médical, par Alain Audebert, un des pionniers dans la prise en charge médico-chirurgicale de cette redoutable maladie.
