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Fév

À propos de la première lecture parlementaire du projet de loi de bioéthique

C’est le 5 février dernier que le projet de loi de bioéthique modifié par le Sénat en première lecture est transmis par le Premier Ministre au Président de l’Assemblée Nationale. Après examen du texte par la Commission spéciale prévu au mois de mars, le texte modifié en 2e lecture pourrait être voté par l’Assemblée fin avril.

C’est le 5 février dernier que le projet de loi de bioéthique modifié par le Sénat en première lecture est transmis par le Premier Ministre au Président de l’Assemblée Nationale. Après examen du texte par la Commission spéciale prévu au mois de mars, le texte modifié en 2e lecture pourrait être voté par l’Assemblée fin avril.

Fertile Vision, à la demande de nombreux abonnés, vous expose les dispositions communes retenues par les 2 assemblées mais aussi les principales différences d’approche et de choix, l’occasion de prolonger et d’enrichir notre réflexion citoyenne sur les enjeux soulevés.

Dans la rubrique « actualités », vous trouverez une première analyse concernant des points aussi importants que les indications d’AMPl’autoconservation sociétale d’ovocytes et le transfert post-mortem.

Très prochainement, une nouvelle thématique intitulée « don de gamètes » s’inscrira dans la rubrique « citoyens concernés ». Elle apportera les bases pour mieux comprendre les différentes parties prenantes dans le don de gamètes et mieux appréhender par la suite les questionnements du législateur lors de la première lecture du projet de loi gouvernemental, en matière d’accès aux origines personnelles et de filiation.

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Dernière modification le 12 mars 2024

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