Le Coronavirus Covid-19 a déclenché une guerre mondiale déclarée en janvier 2020. Aucun pays, aucune culture, aucune collectivité n’est épargnée. Aucun d’entre nous, à titre individuel, n’échappe au risque potentiel d’une contamination aux conséquences imprévisibles.

Face à ce constat, la bioéthique est-elle une arme à la portée de chacun d’entre nous ?

À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.

À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.

Le don de gamètes en France s’est construit comme une arche. La clef de voute est la solidarité, le principe de solidarité, et ses deux piliers : l’anonymat et la gratuité. Le socle s’est bâti sur les pratiques historiques du don du sang qui ont largement inspiré le don de sperme avec les CECOS jusqu’à ce que la première loi de bioéthique modifiant le Code civil ne cimente l’ensemble en 1994.

C’est le 5 février dernier que le projet de loi de bioéthique modifié par le Sénat en première lecture est transmis par le Premier Ministre au Président de l’Assemblée Nationale. Après examen du texte par la Commission spéciale prévu au mois de mars, le texte modifié en 2^e lecture pourrait être voté par l’Assemblée fin avril.

Ce tableau fait état de l’évolution des débats sur les indications d’AMP ainsi que sur l’autoconservation sociétale ovocytaire :

Lors du passage de l’éthique au droit, la courte histoire des législations en matière de bioéthique démontre bien que trop de normes tuent la norme et que la France (1994) comme le Royaume-Uni (1990) ont fait le bon choix d’une loi-cadre en matière de bioéthique.

Un éclairant chapitre sur l’AMP dans le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 8 octobre 2019, une semaine avant le vote en première lecture du projet de loi de bioéthique par l’Assemblée nationale, auraient déjà dû interpeller le décideur politique, gouvernement comme parlement, à compléter sa réflexion à propos d’éventuels non-dits ou non-sus sur la gestion du don de gamètes dans notre pays. À ce jour, les importantes conclusions de la Cour des Comptes sont passées sous silence, malgré l’apport de certaines informations non retrouvées dans les différents rapports officiels qui ont précédé le projet de loi.

Si je fais partie de ceux qui pensent qu’il y a un âge pour être parent et un autre pour être grand-parent, la récente décision de justice [1] de fixer un âge paternel limite à « environ 59 ans », remet en question la position du législateur qui, plutôt que d’imposer un couperet, laisse aux équipes pluridisciplinaires et aux couples, le soin de décider au cas par cas, pour les rares situations problématiques. Cette position de sagesse de « l’âge de procréer » [2] pour les deux membres du couple est retenue par d’autres pays européens et n’a, jusqu’à présent, pas posé de sérieux problème [3]. L’ensemble des équipes françaises prennent en compte l’âge des deux membres du couple pour décider de leur prise en charge en PMA, depuis et avant même la première loi de bioéthique de 1994. 

Le rapport du Conseil d’Etat  « révision de la loi de bioéthique : quelles options pour demain ? » publié le 11 juillet dernier s’inscrit dans la continuité des contributions précédant le réexamen de la dernière loi de bioéthique (2011).  Il apporte le cadrage juridique « d’un modèle français de bioéthique, basé sur trois principes fondateurs : dignité, liberté et solidarité ».