La nouvelle loi relative à la bioéthique, en vigueur depuis le 4 août 2021, modifie significativement le paradigme du don de gamètes au niveau de toutes ses parties prenantes, évoquées sur notre site le 2 mars 2020. Ceci par la conjonction de 3 décisions législatives majeures :

La nouvelle loi relative à la bioéthique, en vigueur depuis le 4 août 2021, modifie significativement le paradigme du don de gamètes au niveau de toutes ses parties prenantes, évoquées sur notre site le 2 mars 2020. Ceci par la conjonction de 3 décisions législatives majeures :

Cette question de société a fait l’objet de nombreux débats au sein de la démocratie participative en France. Fertile Vision y a consacré plusieurs écrits sur le site et un débat avec votes interactifs en 2018.

Le 2 août 2021, le législateur a tranché.

Cette question de société a fait l’objet de nombreux débats au sein de la démocratie participative en France. Fertile Vision y a consacré plusieurs écrits sur le site et un débat avec votes interactifs en 2018.

Le 2 août 2021, le législateur a tranché.

À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.

À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.

Le don de gamètes en France s’est construit comme une arche. La clef de voute est la solidarité, le principe de solidarité, et ses deux piliers : l’anonymat et la gratuité. Le socle s’est bâti sur les pratiques historiques du don du sang qui ont largement inspiré le don de sperme avec les CECOS jusqu’à ce que la première loi de bioéthique modifiant le Code civil ne cimente l’ensemble en 1994.

C’est le 5 février dernier que le projet de loi de bioéthique modifié par le Sénat en première lecture est transmis par le Premier Ministre au Président de l’Assemblée Nationale. Après examen du texte par la Commission spéciale prévu au mois de mars, le texte modifié en 2e lecture pourrait être voté par l’Assemblée fin avril.

Notre site s’est mis en pause pendant quelques mois pour différentes raisons dont la principale est liée à l’énorme travail d’exploitation des résultats des votes interactifs lors du débat sur « la PMA pour toutes » qui s’est tenu à Pau en octobre dernier et dont vous trouverez les résultats dans la suite des chapitres sur « l’autoconservation ovocytaire » et sur « la PMA pour toutes ? ». Ce débat interactif diffusé en live et toujours en ligne sur notre site, a permis de réaliser des votes anonymes en temps réel sur les questions débattues.

La publication de la mission parlementaire préalable au projet de loi gouvernemental sur la bioéthique est une étape incontournable dans le déroulé participatif visant à éclairer le décideur politique sur l’évolution des avancées de la connaissance scientifique et sociétale depuis la dernière loi en 2011.

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