Une étude comparative des législations européennes (États-membres du Conseil de l’Europe) en 2013 à propos du don de gamètes [1] et les résultats de l’enquête du Comité européen de coopération juridique (CDJC) publiée en décembre 2022[2] nous conduisent ici à mieux appréhender l’évolution de la bioéthique en matière d’anonymat du don de gamètes et d’embryon et celle d’un droit d’accès aux origines du tiers donneur en Europe.

Une étude comparative des législations européennes (États-membres du Conseil de l’Europe) en 2013 à propos du don de gamètes [1] et les résultats de l’enquête du Comité européen de coopération juridique (CDJC) publiée en décembre 2022[2] nous conduisent ici à mieux appréhender l’évolution de la bioéthique en matière d’anonymat du don de gamètes et d’embryon et celle d’un droit d’accès aux origines du tiers donneur en Europe.

Ce dernier mois de février a été riche en actualités dans les domaines d’intérêt de Fertile Vision.

Un éclairant chapitre sur l’AMP dans le rapport annuel de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, publié le 8 octobre 2019, une semaine avant le vote en première lecture du projet de loi de bioéthique par l’Assemblée nationale, auraient déjà dû interpeller le décideur politique, gouvernement comme parlement, à compléter sa réflexion à propos d’éventuels non-dits ou non-sus sur la gestion du don de gamètes dans notre pays. À ce jour, les importantes conclusions de la Cour des Comptes sont passées sous silence, malgré l’apport de certaines informations non retrouvées dans les différents rapports officiels qui ont précédé le projet de loi.

Le mois de juillet vient d’ouvrir en fanfare le deuxième semestre 2018 qui s’annonce prolixe en matière de bioéthique. Le CCNE, après son avis (tant attendu) du 15 juin 2017, publie le rapport des États généraux de la bioéthique qu’il a organisés durant le premier semestre par des consultations en ligne et des réunions publiques.

En arrêtant mes activités professionnelles en 2017, j’ai souhaité donner de mon temps à la société dans laquelle j’ai exercé mes activités professionnelles de médecin et de biologiste de la reproduction, juste retour des choses envers celle qui m’a tant appris.

Si je fais partie de ceux qui pensent qu’il y a un âge pour être parent et un autre pour être grand-parent, la récente décision de justice¹ de fixer un âge paternel limite à « environ 59 ans », remet en question la position du législateur qui, plutôt que d’imposer un couperet, laisse aux équipes pluridisciplinaires et aux couples, le soin de décider au cas par cas, pour les rares situations problématiques. Cette position de sagesse de « l’âge de procréer »² pour les deux membres du couple est retenue par d’autres pays européens et n’a, jusqu’à présent, pas posé de sérieux problème³. L’ensemble des équipes françaises prennent en compte l’âge des deux membres du couple pour décider de leur prise en charge en PMA, depuis et avant même la première loi de bioéthique de 1994. 

Elles se rajoutent aux demandes d’origine pathologique. 

Il est intéressant de voir s’opposer ceux qui considèrent qu’il n’y a pas d’objection morale pertinente à conserver des ovocytes entre les femmes en bonne santé et celles survivant d’un cancer et ceux qui au contraire estiment que l’autoconservation ovocytaire ne doit être utilisée que pour une raison médicale même pour celles survivant à un cancer, en restant limitée aux femmes en âge de procréer. Cette dernière position ne répond pas cependant aux femmes en bonne santé qui souhaiteraient préserver leurs ovocytes afin de prévenir les effets d’un cancer potentiel sur leur fertilité. 

Alors que les Etats généraux de la bioéthique battent leur plein et que le CCNE s’apprête à rédiger un rapport pour le mois de juin sur les thématiques susceptibles d’être abordées lors de la prochaine révision de la loi de bioéthique, une question d’ordre général m’est posée de façon récurrente : certains droits fondamentaux de l’homme et la biomédecine pourraient-ils être influencés voire menacés par certains courants philosophiques ? 

Trois points sont abordés :

• l'évolution des outils génétiques à notre disposition,
• les avancées à grand pas de la recherche sur la modification du génome,
• la réflexion éthico-juridique sur les instruments juridiques contraignants.

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