Une étude comparative des législations européennes (États-membres du Conseil de l’Europe) en 2013 à propos du don de gamètes [1] et les résultats de l’enquête du Comité européen de coopération juridique (CDJC) publiée en décembre 2022[2] nous conduisent ici à mieux appréhender l’évolution de la bioéthique en matière d’anonymat du don de gamètes et d’embryon et celle d’un droit d’accès aux origines du tiers donneur en Europe.

Une étude comparative des législations européennes (États-membres du Conseil de l’Europe) en 2013 à propos du don de gamètes [1] et les résultats de l’enquête du Comité européen de coopération juridique (CDJC) publiée en décembre 2022[2] nous conduisent ici à mieux appréhender l’évolution de la bioéthique en matière d’anonymat du don de gamètes et d’embryon et celle d’un droit d’accès aux origines du tiers donneur en Europe.

La France est bien le premier pays au monde à avoir inscrit simultanément dans son droit, l’accès de l’AMP aux demandes sociétales, l’accès aux origines de l’enfant né d’un don de gamètes ou d’embryon par la levée possible de l’anonymat du tiers donneur ainsi que de nouvelles règles de filiation communes à tous les dons de gamètes, d’indication médicale comme sociétale. 1O ans après la loi Taubira sur le mariage pour tous et 2 ans après les profonds changements de la nouvelle loi de bioéthique, Fertile Vision poursuit sa réflexion éthique sur la mise en place des textes d’application (décrets et arrêtés ministériels) et les interrogations qu’elles soulèvent aujourd’hui.

La France est bien le premier pays au monde à avoir inscrit simultanément dans son droit, l’accès de l’AMP aux demandes sociétales, l’accès aux origines de l’enfant né d’un don de gamètes ou d’embryon par la levée possible de l’anonymat du tiers donneur ainsi que de nouvelles règles de filiation communes à tous les dons de gamètes, d’indication médicale comme sociétale. 1O ans après la loi Taubira sur le mariage pour tous et 2 ans après les profonds changements de la nouvelle loi de bioéthique, Fertile Vision poursuit sa réflexion éthique sur la mise en place des textes d’application (décrets et arrêtés ministériels) et les interrogations qu’elles soulèvent aujourd’hui.

La nouvelle loi relative à la bioéthique, en vigueur depuis le 4 août 2021, modifie significativement le paradigme du don de gamètes au niveau de toutes ses parties prenantes, évoquées sur notre site le 2 mars 2020. Ceci par la conjonction de 3 décisions législatives majeures :

La nouvelle loi relative à la bioéthique, en vigueur depuis le 4 août 2021, modifie significativement le paradigme du don de gamètes au niveau de toutes ses parties prenantes, évoquées sur notre site le 2 mars 2020. Ceci par la conjonction de 3 décisions législatives majeures :

Cette question de société a fait l’objet de nombreux débats au sein de la démocratie participative en France. Fertile Vision y a consacré plusieurs écrits sur le site et un débat avec votes interactifs en 2018.

Le 2 août 2021, le législateur a tranché.

Cette question de société a fait l’objet de nombreux débats au sein de la démocratie participative en France. Fertile Vision y a consacré plusieurs écrits sur le site et un débat avec votes interactifs en 2018.

Le 2 août 2021, le législateur a tranché.

À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.

À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.