Citoyens concernés

Le don de gamètes et la nouvelle loi française relative à la bioéthique (2021-1017)
24 Jan

Le don de gamètes et la nouvelle loi française relative à la bioéthique (2021-1017)

La nouvelle loi relative à la bioéthique, en vigueur depuis le 4 août 2021, modifie significativement le paradigme du don de gamètes au niveau de toutes ses parties prenantes, évoquées sur notre site le 2 mars 2020. Ceci par la conjonction de 3 décisions législatives majeures :
Anonymat du don de gamètes et accès aux origines pour l’enfant né à sa majorité
11 Mar

Anonymat du don de gamètes et accès aux origines pour l’enfant né à sa majorité

À l’issue de la première lecture du projet de loi de bioéthique, l’annonce de l’ouverture du don de gamètes à des indications sociétales provenant d’une femme en couple ou non s’accompagne de la possibilité pour tout enfant issu d’un tel don, d’accéder à ses origines personnelles. Ceci veut dire que l’anonymat du don est maintenu entre donneur et receveur.
Le don de gamètes et ses cinq parties prenantes
02 Mar

Le don de gamètes et ses cinq parties prenantes

Le don de gamètes en France s’est construit comme une arche. La clef de voute est la solidarité, le principe de solidarité, et ses deux piliers : l’anonymat et la gratuité. Le socle s’est bâti sur les pratiques historiques du don du sang qui ont largement inspiré le don de sperme avec les CECOS jusqu’à ce que la première loi de bioéthique modifiant le Code civil ne cimente l’ensemble en 1994.

GLOSSAIRE

CONTACT